Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?

1. La responsabilité civile garantit les dommages pouvant être causés à des tiers par l'élève.

L'assurance scolaire responsabilité civile est la garantie qui permet la prise en charge des dommages pouvant être causés par l'élève à un tiers.

Sont exclus les dommages causés intentionnellement.

Cette garantie peut intervenir lors :

• des activités scolaires 24h/24h au Maroc et à l’étranger
• des trajets entre le domicile et l'école ;
• pour les activités extrascolaires y compris sportives incluant les activités USEP et ASLL, tout accident sur le trajet scolaire.
• des stages d’observation en entreprise pour les classes de 3ème ainsi que pour tout élève faisant un stage en entreprise conventionné par l’établissement scolaire..

2. La garantie Indemnité contractuelle : garantir les dommages subis par l'élève.

• Lorsqu'un élève est victime d'un accident à l'école, ou sur le chemin de l'école, une assurance scolaire individuelle accident (ou indemnité contractuelle) permet l'indemnisation des dommages corporels.

Elle intervient que l'accident soit causé :

• par l'enfant lui-même,
• par un responsable connu,
• sans responsable connu.

Cette garantie permet de toucher une indemnisation des frais :

• Frais médicaux suite à un accident (taux 85%) avec un plafond de 10 000 dh ou taux de 100% plafonné à 15 000 dh dans la version renforcée (option B)
• Prothèse dentaire lorsqu’ elle intervient après un accident.
• Lunetterie 250 dh pour la monture/an et 85% pour les verres (100 % pour l’option B version renforcée)
• en cas d'invalidité permanente totale ou partielle 30 000 dh pour option A et 50 000 dh pour l’option B
• en cas de décès (capitaux reversés aux ayants droit 10 000 dh) ;

3. La garantie SAHAM ASSISTANCE.

• Assistance médicale en cas d’accident encouru par l’élève dans toutes les activités scolaires et extra scolaires.
• Transport gratuit en ambulance simple médicalisée ou avion de ligne régulière au Maroc.
• Avance sur caution d’admission dans un établissement hospitalier à hauteur de 10 000 dh (cette avance reste la propriété de SAHAM Assistance)

Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est cassé un bras, une jambe etc.) ou un dommage matériel à l'école.

Vous devez impérativement procéder à une déclaration d'accident scolaire auprès de l'établissement scolaire de votre enfant et contacter Mr Biglietti Fernand.

En contactant l’établissement de votre enfant s'il s'agit d'une école primaire.

Pour le collège ou le Lycée :

Lycée Lyautey (Service Vie scolaire) : 0522 43 69 00

Collège Anatole France : 0522 42 29 36

Et votre contact PEEP pour les assurances, Mr Bliglietti Fernand : 0663 64 27 13

Afin que votre assurance prenne en charge l’indemnisation des dommages, l’assuré(le parent) doit faire une déclaration auprès de l’assurance par courrier porté en précisant les circonstances de l’accident.

Si l’accident s’est déroulé dans l’établissement la déclaration se fera avec l’enseignant et si possible 2 témoins. Un certificat médical sera demandé (garder l’original qui sera remis avec le dossier assurance)

Votre déclaration doit contenir les informations suivantes :

• l'état civil de la victime
• vos coordonnées
• le numéro de police d'assurance de votre enfant ou photocopie de l’attestation assurance
•  les circonstances détaillées de l'accident

Le dossier d’assurance en vue du remboursement doit nécessairement contenir :

• Une déclaration d’accident sur imprimé PEEP et/ou Etablissement
• Un certificat de constatation établi par un médecin (l’original)
• Les justificatifs des frais engagés (originaux)
• Ordonnances (originaux)
• Prospectus des médicaments (originaux)
• Radiographies s’il y a lieu (seront rendu à la victime par la suite)
• Factures acquittées (pharmacie, honoraires etc.)
• Un certificat de guérison avec indication d’invalidité partielle ou permanente (IPP)
• Les pièces seront remises à Mr Biglietti Fernand : 0663 64 27 13